Permis d'abattage St-Janvier
The information contained in this document constitutes extracts and in no way replaces the legal texts of the various city regulations named above. These regulations may be subject to change at any time. For more details, please contact the urban planning department for the residential or commercial or waterfront division.
Information for slaughter tree
En zone urbaine, il est prohibé d’abattre un arbre à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite de la Ville.
Une autorisation peut être accordée en vertu du règlement de zonage (U-2300) pour les motifs suivants :
o l'arbre est cassé, renversé ou en état de dépérissement ;
o l’arbre est attaqué par une maladie ou un insecte nuisible ;
o l’arbre est mort ;
o l’arbre représente un risque réel pour la sécurité publique ou l’intégrité d’un immeuble ;
o l’arbre est à l’origine de dommages matériels clairement démontrés à un bâtiment ou à une infrastructure ;
o suite à une ordonnance d’abattage émise par la cour ou par un officier du gouvernement.
Aucune autorisation ne sera donnée pour les motifs suivants :
o l’arbre est à l’origine de la perte de sève, de feuilles, d’aiguilles, de fruits, de graines ou de noix ;
o l’arbre est l’hôte d’insectes ou d’animaux non nuisibles à sa santé ;
o l’arbre fait de l’ombre ou est situé à proximité d’un bâtiment ;
o pour l’unique motif qu’il sera remplacé par un autre arbre.
La Ville peut refuser d’émettre une autorisation d’abattage si les motifs évoqués sont jugés non pertinents. En général, tout arbre autorisé à l’abattage doit être remplacé par un arbre de 50 mm ou 75 mm de diamètre, dépendamment de son diamètre et de son emplacement sur le terrain. De plus, des mesures de protection particulières s’appliquent dans certains secteurs et dans les bandes riveraines, où les espaces doivent être maintenus à l’état naturel avec un nombre minimum d’arbres.
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